Alsace-Moselle : le Régime Local compensera le déremboursement des soins dentaires

Les soins dentaires seront moins remboursés par l’assurance maladie obligatoire à partir du 1er octobre 2023. Le conseil d’administration du Régime Local a décidé de prendre à sa charge ces dépenses, qui représentent 14 millions d’euros, pour qu’elles ne pèsent pas sur ses assurés, sans augmenter sa cotisation.

Quid de cette annonce ?

Le Gouvernement a annoncé que le remboursement des soins dentaires par l’assurance maladie obligatoire diminuerait de 70% à 60% à partir du 1er octobre 2023.

Cela implique pour l’assuré que la part restant à la charge de l’assuré, appelée « ticket modérateur », va augmenter de 30% à 40%. Ce ne sera pas le cas pour les bénéficiaires du Régime Local, à savoir l’ensemble des salariés et retraités, ainsi que leurs ayants-droit, affiliés à ce régime.

Le Conseil d’administration du Régime Local a en effet décidé le 29 août dernier de prendre totalement à sa charge la part qui ne sera plus remboursée par l’assurance maladie obligatoire, soit 10%, portant ainsi son remboursement à 30% (au lieu de 20% actuellement). Exemple : pour un détartrage facturé 43,38€, le Régime Local prendra à sa charge 13,01€ au lieu de 8,68€ 

Quel sera l’impact pour le Régime Local ?

Le Régime Local consacre actuellement près de 28 millions d’euros par an au remboursement des soins dentaires, soit 8% des prestations de soins de ville remboursées. Sa décision de maintenir un taux de remboursement à hauteur de 90% pour ses bénéficiaires, en augmentant sa prise en charge à 30% (au lieu de 20%), génèrera en année pleine une dépense supplémentaire pour le Régime Local de 14 millions d’euros.

Cette mesure est mise en œuvre sans augmentation de la cotisation. A l’occasion de la décision du Conseil d’administration, son Président M. Patrick Heidmann, a affirmé que « passer le remboursement du régime local de 20 à 30 % est une véritable décision de prévention de la santé dentaire de nos assurés et de garantie d’un maintien de leur pouvoir d’achat. »

Quelles perspectives ?

D’autres désengagements de l’assurance maladie obligatoire sont annoncés. Par exemple, la nouvelle convention dentaire conclue le 21 juillet 2023 entre les syndicats des chirurgiens-dentistes, l’assurance maladie obligatoire (l’UNCAM) et l’assurance maladie complémentaire (l’UNOCAM) pour la période 2023-2028, prévoit un suivi bucco-dentaire plus régulier des 3-24 ans. L’accord conclu porte l’objectif de futures générations sans carie en renforçant la prévention.

La convention prévoit ainsi un examen bucco-dentaire chaque année (contre un examen tous les 3 ans aujourd’hui) et une revalorisation des soins de prévention primaire pour inciter les chirurgiens-dentistes à en réaliser davantage. Ces dépenses ne devraient plus être prises en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire.

Le conseil d’administration du Régime Local a également pris la décision de prendre en charge ces actes de prévention bucco dentaires de la génération des 3-24 ans à hauteur de 30% dès la date d’entrée en vigueur du dispositif annualisé, en 2025.

La répartition sera ainsi la suivante : 60% par l’assurance maladie obligatoire, 30% par le Régime Local et 10% à la charge de l’assuré ou sa complémentaire, comme pour les autres soins dentaires. Les décisions du Régime local de compenser le recul de remboursement du régime général de sécurité sociale vont aussi éviter une prise en charge supplémentaire aux complémentaire santé, et devraient permettre d’éviter des augmentations de leurs cotisations en 2023. 

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