Justice / Faits divers

Luxleaks : Antoine Deltour condamné à 12 mois de prison avec sursis

Mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise à rendu son verdict concernant l'affaire Luxleak. Antoine Deltour à été condamné à de la prison avec sursis et à payer une amende.

Publié le jeudi 30 juin 2016 à 09h45 par La rédaction

Mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict sur l’affaire Luxleaks. Antoine Deltour, l’homme à l’origine du scandale a été condamné à 12 mois de prison avec sursis. Raphaël Halet, son ancien collègue, lui, a écopé de 9 mois avec sursis. Les deux hommes ont également été condamné à payer une amende, 1500 € pour Antoine Deltour et 1 000 € pour Raphaël Halet. Le journaliste deFrance 2 Edouard Perrin, qui avait révélé les pratiques fiscales du Grand Duché au coeur de cette affaire, grâce aux documents fournis par Antoine Deltour, a quant a lui été acquitté.

- Rappel des faits -

A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet.

Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avait fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.

Le cabinet d'audit PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt.

Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l'acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général.

L'avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, avait indiqué à l'AFP avant le jugement que son client ferait appel "même pour une condamnation à un euro".

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, qui étaient présents dans la salle du tribunal, ont 40 jours pour faire appel.

Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d'alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 "rescrits fiscaux" - concernant plus de 350 sociétés - généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients.

Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

Avec l'AFP

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