Grèce : objectif, faire revenir les évadés fiscaux

Selon Le Monde, le gouvernement d’Alexis Tsipras travaille depuis mars à un projet visant à rapatrier, dans des conditions avantageuses, plusieurs dizaines de milliards d’euros de fonds placés sur des comptes en Suisse, à Londres et dans d’autres places financières offshore.

Selon ses propres calculs, fondés sur l’exemple de la France – dont l’unité de régularisation créée en juin 2013 tourne à plein régime depuis deux ans –, Athènes pourrait en escompter entre 0,1 % et 0,2 % de son PIB, soit, sur la base du PIB 2014, entre 180 millions et 360 millions d’euros.

C’est Yanis Varoufakis, ministre des finances démissionnaire, qui a directement piloté ce projet, amorcé un mois après l’arrivée de Syriza au pouvoir. M. Varoufakis y travaillait encore début juin. Des contacts ont été pris à ce sujet à titre consultatif avec la Suisse et avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Un article paru dans l’édition dominicale du quotidien suisse Neue Zürcher Zeitung (NZZ) du 5 juillet avait fait état de discussions en ce sens entre l’ex-ministre des finances grec et le secrétariat d’Etat suisse aux questions financières internationales. La portée du projet grec est bien plus large.
Taxe forfaitaire

En effet, l’idée d’Athènes est de mettre en place un système efficace, capable de rapatrier rapidement les milliards placés à l’étranger. Et ce, en dépit d’une administration fiscale mal organisée dans le pays et dans un contexte fiscal particulier, où un grand nombre de fonds ne sont pas soumis à l’impôt, tels ceux des armateurs. Ceux-ci sont autorisés à créer des sociétés en Grèce comme s’il s’agissait de sociétés offshore.

Pour ce faire, différentes options sont sur la table, l’une d’elles consistant à garantir aux fraudeurs et évadés fiscaux repentis l’absence de poursuites pénales, à les exonérer de pénalités mais à appliquer une taxe forfaitaire sur les avoirs rapatriés en Grèce, à un taux avoisinant 20 %. Une forme d’amnistie fiscale à l’italienne, en somme…

(Le Monde)