La cour criminelle expérimentée dès septembre en Moselle
La Moselle fait partie des 7 départements français qui vont expérimenter à partir du 1er septembre et pour 3 ans une cour criminelle.
La Moselle fait partie des 7 départements français qui vont expérimenter à partir du 1er septembre et pour 3 ans une cour criminelle.
Cette cour, à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises vise à "rendre plus rapide le jugement des crimes". Cette cour jugera les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison. On estime qu'environ 60 % des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels.
La création de cours criminelles a suscité en revanche a colère des avocats qui craignent une justice expéditive.
Cette cour, à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises vise à "rendre plus rapide le jugement des crimes". Cette cour jugera les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison. On estime qu'environ 60 % des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels.
La création de cours criminelles a suscité en revanche a colère des avocats qui craignent une justice expéditive.
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