L'amendement rédigé par George Fenech et Alain Tourret, député UMP et PRG, concernant la possibilité de revenir sur un acquittement, a été rejeté hier par l'Assemblée nationale.
Après l'émotion provoquée par l'affaire Nelly Haderer, les deux députés voulaient modifier la loi sur les acquittements définitifs.
Ils souhaitaient que la découverte d'un fait nouveau permette de revenir un acquittement prononcé, et donc rouvrir une procédure judiciaire. En vain.
Jacques Maire ne devrait donc plus être ennuyé par la justice. Son ADN avait pourtant été retrouvé sur les vêtements d'une de ses victimes présumées, Nelly Haderer.
La jeune mère de famille nancéienne avait été retrouvé morte en 1987. Jacques Maire se trouvait être le principal suspect du meurtre. Il avait été définitivement acquitté en 2008.
« Après un fait d’actualité aussi tragique, il n’y a pas d’exclusivité de la compassion vis-à-vis des victimes. Rien ne répare la perte d’un être cher », a déclaré Christiane Taubira.
La garde des Sceaux a expliqué que « sur un sujet aussi lourd avec une dimension éthique et juridique, il n’était pas possible d’intervenir par le biais d’un amendement ».
« Je ne touche pas le droit à la légère », a insisté la ministre. En effet, revenir sur le principe d'un acquittement, c'est revenir sur un principe de droit très ancien.
Christiane Taubira ne ferme pas pour autant la porte sur la possibilité de revenir sur un acquittement.
Elle a précisé que la Chancellerie travaillait sur cette question « bien avant ce fait d’actualité » et qu’elle ne voulait pas anticiper sur les conclusions de ce travail.
