Bertrand MERTZ ira-t-il en appel ?

Nous déciderons très rapidement de l’éventualité d’un appel
Ecrit par marco leJeudi 16 octobre 2014 - 15:27

« J’avais été surpris en écoutant les conclusions du rapporteur public, je le suis tout autant à la lecture de ce jugement, réagit Bertrand Mertz. Avec des attendus comme ça, le tribunal administratif va créer la pagaille lors des prochaines échéances électorale. Il suffira de demander à des associations de diffuser des tracts pour contourner le droit électoral ! C’est incroyable… »

Quant au rejet du volet concernant les procurations, il s’étonne que le tribunal n’ait pas inscrit sa décision dans « une jurisprudence constante selon laquelle l’ouverture du moyen sans précision suffit à ce qu’il soit recevable quitte à être complété par la suite. »

« Je crois que nous avons là deux angles d’attaque qui motivent une saisine du conseil d’État », conclut Bertrand Mertz, qui dispose d’un mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif. « Nous déciderons très rapidement de l’éventualité d’un appel, mais les réactions que je reçois depuis ce matin ne me laissent guère de doute sur la décision que nous prendrons. », écrivait-il hier sur sa page facebook.

Reste à savoir si tous ses colistiers seront solidaires de ce probable appel. Les écologistes semblent partants : « Les attendus du jugement nous semblent discutables d’un point de vue juridique, réagit Guy Harau. Au nom de l’éthique politique, il faut peut-être aller plus loin pour faire vraiment la lumière sur ce qui s’est passé à Thionville entre les deux tours. Nous allons prendre la décision avec les militants. »

Les communistes, eux, sont nettement moins chauds. « Nous allons en discuter mais je crois qu’il faut en rester là, estime Dominique Meli. Politiquement, je ne vois pas l’opportunité de provoquer de nouvelles élections. Le résultat ne serait pas favorable à la gauche. »

Avant de dire "oui", les autres colistiers attendront peut-être de connaître le montant de la facture. Car les frais d’avocat, pour une procédure au Conseil d’État, sont très élevés.

(source le RL)

Message d'état

Sorry…This form is closed to new submissions.

0 Commentaire

Restricted HTML

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
CAPTCHAThis question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
8 + 12 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.