Fabien Engelmann blanchit suite aux plaintes syndicales
La Cour de Cassation a cassé le jugement dans l’affaire qui opposait le Maire d'Hayange, Fabien Engelmann, à Hugues Miller, syndicaliste CGT, qui avait porté plainte pour diffamation.
La Cour de Cassation de Paris a cassé le jugement de la Cour d’Appel et celui du Tribunal de Grande Instance, dans l’affaire qui opposait le Maire d'Hayange, Fabien Engelmann, à Hugues Miller, syndicaliste CGT, qui avait porté plainte pour diffamation.
Pour rappel, le délégué syndical du personnel territorial, évoquait entre autre une casse systématique envers les personnes qui étaient ou sont toujours affiliées au syndicat. Une branche de laquelle avait été évincé Fabien Engelmann en 2011. mais le syndicaliste dénoncait aussi "des intimidations", "des pressions", accusant notamment le maire d'aller surveiller les comptes Facebook des employés municipaux pour "chercher la faute".
Communiqué de la ville d'Hayange :
"La Cour de Cassation de Paris casse le jugement de la Cour d’Appel en toutes ses dispositions, et de fait celui du Tribunal de Grande Instance, dans l’affaire qui opposait Monsieur le Maire, Fabien ENGELMANN, à Monsieur Hugues MILLER, syndicaliste CGT, qui avait porté plainte pour diffamation. Les parcours juridiques sont souvent longs mais d’expérience la Ville de Hayange connaît la clairvoyance de la Cour de Cassation de Paris.
Pour cette raison, dans les affaires qui la concernent, la Ville est souvent amenée à interjeter appel et à se pourvoir ensuite en cassation de manière à épuiser les voies de recours et à tenter d’obtenir gain de cause auprès des juges clairvoyants de la juridiction suprême, la Cour de Cassation".
Pour rappel, le délégué syndical du personnel territorial, évoquait entre autre une casse systématique envers les personnes qui étaient ou sont toujours affiliées au syndicat. Une branche de laquelle avait été évincé Fabien Engelmann en 2011. mais le syndicaliste dénoncait aussi "des intimidations", "des pressions", accusant notamment le maire d'aller surveiller les comptes Facebook des employés municipaux pour "chercher la faute".
Communiqué de la ville d'Hayange :
"La Cour de Cassation de Paris casse le jugement de la Cour d’Appel en toutes ses dispositions, et de fait celui du Tribunal de Grande Instance, dans l’affaire qui opposait Monsieur le Maire, Fabien ENGELMANN, à Monsieur Hugues MILLER, syndicaliste CGT, qui avait porté plainte pour diffamation. Les parcours juridiques sont souvent longs mais d’expérience la Ville de Hayange connaît la clairvoyance de la Cour de Cassation de Paris.
Pour cette raison, dans les affaires qui la concernent, la Ville est souvent amenée à interjeter appel et à se pourvoir ensuite en cassation de manière à épuiser les voies de recours et à tenter d’obtenir gain de cause auprès des juges clairvoyants de la juridiction suprême, la Cour de Cassation".
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