La déchéance de nationalité inscrite dans la constitution

Votée à 162 voix contre 148, une personne peut désormais être « déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave pour la nation». Manuel Valls s'est dit satisfait et optimiste sur le fait qu'une majorité encore plus nette se dégagerait en faveur du texte. Il avait prévenu les élus de gauche hostiles à l'inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution que voter contre, c'était « mettre en minorité le président » et que « face au terrorisme, face à la menace qui n'a jamais été aussi importante il faut prendre les décisions qui s'imposent ».

A la veille du vote solennel sur l'ensemble de la révision constitutionnelle prévu cet après-midi, le premier ministre a affirmé : « on ne peut pas découper en morceau le serment du président » pris le 16 novembre à Versailles.

Nicolas Sarkozy, était lui aussi venu appeler ses députés à voter la déchéance de nationalité, « c'est un débat intéressant et plus important qu'on ne le dit », il a ajouté qu'après les attentats du 13 novembre « nous avons pris un engagement, celui de ne jamais se comporter en petit politicien devant un tel drame ». Christian Jacob a toutefois posé une condition : que soit retiré un amendement voté lundi qui remet en cause le pouvoir de dissolution de l'Assemblée, Manuel Valls a accepté de revenir sur cet amendement afin d'obtenir la majorité la plus large sur la révision constitutionnelle. Nathalie Kosciusko-Morizet a déploré « une mesure inutile et néfaste » pour l'unité nationale, Cecile Duflot a demandé à ses collègues de « résister au chantage » de Manuel Valls à propos du serment de Versailles.

Concernant Manuel Valls, le message est clair, l'article 2 de la révision constitutionnelle qui concerne la déchéance de nationalité n'est pas négociable.