Le sénat dit oui à la Région Alsace
L'Alsace a obtenu ce qu'elle voulait. Totalement orientée contre une fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, elle sera une région à part entière.
C'est en tout cas ce qu'a décrété le sénat hier soir. La commission chargée de la réforme territoriale a également demandé à revoir les cas du Languedoc-Roussillon et du Midi-Pyrénées.
La région Centre sera nommée Centre-Val de Loire. Le rapport des sénateurs prévoit également de plafonner à 150 le nombre de conseillers régionaux.
Pour faire simple, ce n'est plus 13 mais 15 régions que propose la chambre haute du parlement français.
Par ailleurs, la commission a rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Elle a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département.
La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible.
Les Sénateurs ont aussi approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars prochain.
L'examen de ce texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre.
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