validation de l’élection d’Anne Grommerch à la mairie de Thionville
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté tous les points de contestation de M. Mertz, conformément aux conclusions du rapporteur public, selon le jugement dont l’AFP a obtenu une copie.
La députée-maire s'est dite "soulagée et satisfaite" mercredi après la décision du tribunal administratif en sa faveur. "On va pouvoir continuer à travailler avec plus de sérénité".
"Le tribunal a oublié, semble-t-il, que si le code électoral lui confère un pouvoir d'enquête, c'est bien pour qu'il puisse rechercher des moyens de preuve que les parties ne peuvent lui fournir directement. En l'espèce, il lui suffisait de demander communication du dossier pénal. Nous le lui avions demandé, il ne l'a pas fait", a déploré M. Mertz, dans une réaction publiée sur son compte Facebook.
Il a précisé à l'AFP qu'il allait "probablement" faire appel devant le Conseil d'État.
Anne Grommerch communique "Le TA Strasbourg a confirmé notre élection à Thionville . C'est une satisfaction et une réponse forte aux fausses rumeurs. Une satisfaction pour nous tous ! Nous continuons à travailler et à nous battre pour notre ville."
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