Droit local Alsace/Moselle : des jours fériés en péril ?

«Non à la suppression des jours fériés et chômés spécifiques à l'Alsace et à la Moselle» : dans une pétition de l'Institut du droit local alsacien-mosellan, les agents publics déplorent les nouvelles règles d'harmonisation du temps de travail.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, dans un article en vigueur au 1er janvier 2022, le temps de travail annuel des agents de la fonction publique a été fixé à 1607 heures sur tout le territoire national.

Mais en plus des jours fériés nationaux, deux jours s'ajoutent en application du droit alsacien-mosellan du XIXe siècle, pour le vendredi précédant Pâques et au lendemain de Noël, le 26 décembre.

Leur «prise en compte devrait aboutir à une durée de travail annuelle réduite à 1 593 heures», souligne l’Institut du droit local dans sa pétition, signée, à la date de dimanche, par plus de 3 500 personnes. Les deux jours «peuvent certes continuer à être fériés et chômés, mais devront donner lieu à récupération des 14 heures concernées», indique l’institut, ce qui donne, selon lui, «un nouveau coup» au droit local.

En juin, Olivier Klein, alors ministre délégué à la Ville et au Logement, avait été interrogé à ce sujet par la sénatrice (LR) du Bas-Rhin Elsa Schalk, qui soulignait que «les Alsaciens sont fortement attachés» à leur droit local, pour lequel cette annualisation du temps de travail constitue «une menace réelle et inacceptable».

Le ministre avait alors répondu que l’article d’harmonisation du temps de travail dans la fonction publique «concerne évidemment les collectivités de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui se voient, par conséquent, appliquer la durée légale annuelle de travail effectif de 1 607 heures».

Ces départements «ne sauraient se prévaloir des deux jours chômés évoqués pour définir une durée annuelle de travail inférieure à 1 607 heures», avait-il ajouté. «Après la fonction publique, à quand le tour du secteur privé ?», s’interroge l’Institut du droit local.

_(AFP)