Société

Luxembourg : La bombe « Tax Ruling »

Une enquête internationale révèle que plus de 300 multinationales avaient passé des accords fiscaux secrets avec le Grand-Duché.

Publié le jeudi 06 novembre 2014 à 18h42 par La rédaction

C'est une découverte qui fait grincer des dents en Europe.

D'après une enquête internationale, 340 multinationales auraient bénéficié d'accords fiscaux secrets avec le Luxembourg.

Ces accords passés entre 2002 et 2010 représenteraient des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises faisaient des bénéfices.

L'enquête a été menée par le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Pendant six mois, ils auraient eu accès à 28 000 pages de documents de « Tax Ruling ».

Selon leurs révélations, des entreprises telles que Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa auraient choisi le Grand-Duché pour échapper à leur fisc local.

Des entreprises françaises également concernées

Des multinationales françaises seraient aussi concernées dans cette affaire, et plus particulièrement le secteur de la finance avec Axa, Aviva, BNP, Crédit agricole, CNP assurance, Caisse d'épargne-banque populaire, ou encore le groupe Rothschild.

Une "pratique" légale

Rappelons toutefois que la pratique du « Tax Ruling » est légale et permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques.

Une pratique que l'on retrouve également aux Pays-Bas ou encore en Irlande.

Ces révélations fragilisent également le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui était à la tête du gouvernement luxembourgeois de 1995 à 2013.

Le Premier ministre actuel, Xavier Bettel, rappelle que « le ruling correspond aux règles internationales », même s'il admet que ces révélations ne donnent « pas une bonne image du Luxembourg dans le monde entier ».

Le Luxembourg sanctionné ?

De son côté, la Commission européenne s'est dite « prête » à sanctionner le Luxembourg.

Comme l'Irlande et les Pays-Bas, le Grand-Duché fait déjà l'objet d'une enquête, lancée cet été, sur ces pratiques de « subventions déguisées » accordées au géant américain Amazon et au groupe italien Fiat.

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