Justice / Faits divers

Luxembourg : le français restera t-il la seule langue utilisée à la Cour de justice de l'Union Européenne ?

Hier au Kirshberg, les juges à la Cour et au tribunal, ont présenté le rapport annuel pour l'année 2017 et ont fait le point sur l'utilisation du français comme unique langue du délibéré.

Publié le mardi 17 avril 2018 à 07h28 par Antenne

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Le français restera t-il la seule langue utilisée à la Cour de justice de l'Union européenne ?

Un rapport de la Cour des comptes européenne remet en cause l’utilisation du français comme unique langue du délibéré au sein de la Cour de justice de l’Union européenne. Les avocats alertent sur les risques d’une cohabitation de plusieurs langues de délibérés, au détriment de la prévisibilité du droit et de la sécurité juridique.
Ces derniers défendent le maintien du français comme langue du délibéré au sein de la CJUE.

Marc jaeger le président du tribunal fait le point sur cette situation.

Bilan annuel

Hier au Kirshberg, les juges à la Cour et au tribunal, François Biltgen et Dean Spielmann, entourés par le président du tribunal Marc Jaeger, ont présenté le rapport annuel pour l'année 2017. Et une tendance en ressort, les affaires introduites, celles qui entrent et celles prononcées, les résolues, sont au même taux. Aussi la durée de procédure est en baisse avec une moyenne de 16,3 jours.

Les grandes affaires

Marc jaeger le président du tribunal fait le point sur les grands dossier de 2017.

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