La prochaine facture EDF risque de mal passer

(avec AFP / Challenge) Le Conseil d'Etat a annulé vendredi 11 avril les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault était insuffisante.

Cette décision, qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour près de 28,7 millions de foyers français, est motivée par le fait que les tarifs étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres", selon la décision de la juridiction administrative suprême, qui demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté "dans un délai de deux mois".

"En particulier, ils ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l'année 2012", indique-t-elle.

En juillet 2012, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% la hausse des tarifs réglementés --exclusivement proposés par EDF et auxquels l'immense majorité des Français (plus de 92%) sont restés fidèles malgré l'ouverture à la concurrence.

Or le régulateur, la Commission de régulation de l'énergie, avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012 et l'avait même évaluée dans un second temps à 9,6%.

La décision du Conseil d'Etat était attendue, le rapporteur public ayant recommandé cette annulation il y a deux semaines.

Mais la question est désormais de savoir quel niveau de rattrapage immédiat le gouvernement va choisir pour se mettre en conformité. Selon un industriel, la hausse selon les scénarios retenus devrait être comprise entre 20 et 40 euros en moyenne par foyer. Si ces chiffres sont retenus, cela représenterait une ponction sur le pouvoir d'achat des Français comprise entre 574 millions d'euros et 1,148 milliard d'euros.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'Anode, un regroupement de concurrents alternatifs d'EDF (Direct Energie notamment), au motif que la hausse insuffisante des tarifs de l'opérateur historique lui créait un préjudice concurrentiel.