Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire

Le Parlement a définitivement adopté la réforme ferroviaire, qui avait provoqué la colère des cheminots, suite à l'ultime vote du Sénat cette nuit.
Ecrit par marco leMercredi 23 juillet 2014 - 14:02

La réforme ferroviaire, qui avait provoqué la colère des cheminots et 2 semaines de grève à la SNCF, a définitivement été adopté par le Parlement après un ultime vote du Sénat cette nuit.

Le projet de loi qui résulte d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les socialistes, les RDSE, les écologistes et l'UDI-UC, mais a été rejeté par les communistes et l'UMP.

Cette réforme  prévoit de réunifier Réseau ferré de France et la SNCF. Elle crée un groupe public ferroviaire, constitué d'un établissement public de tête « mère » (la future SNCF) et de deux établissements « filles » : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités).

L'objectif de cette réunification est de préparer l’ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers, prévue pour 2022 au plus tard, mais aussi de stabiliser la dette du secteur ferroviaire.

Le projet de loi prévoit de la réduire à 60 milliards en 2025 contre 80 milliards sans la réforme. Le gouvernement doit d'ailleurs remettre un rapport dans les deux ans à venir concernant l'absorption de cette dette.

En outre, pour rassurer les salariés, plusieurs amendements ont été votés, notamment sur l'unité de la future SNCF, la convention collective ou le statut des cheminots.

Les députés ont également voté une « règle d'or » qui contraint l'Etat et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.

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