Les impôts de 2013 ont rapporté 14,6 milliards d'euros de moins que prévu

Les recettes fiscales nettes de 2013 ont rapporté 14,6 milliards d'euros de moins que prévu, selon la Cour des comptes, qui épingle la mauvaise estimation l'an dernier des impôts.
Ecrit par marco leMercredi 28 May 2014 - 12:16

La Cour des comptes épingle dans un rapport publié mercredi la mauvaise estimation l'an dernier des recettes fiscales de l'Etat, «mal expliquée par l'administration», et s'interroge sur la «sincérité» du budget initial.

L'institution souligne notamment que les recettes fiscales nettes l'an dernier ont été inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions de départ. L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés comme la TVA ont rapporté moins que prévu.

La Cour explique ces dérapages à la fois par une croissance plus faible que prévu l'an dernier et par un aspect de technique budgétaire, celui de «l'élasticité» des recettes fiscales. Dans ses projets de budget, Bercy établit un rapport entre la croissance du Produit intérieur brut et celle des recettes fiscales, la fameuse «élasticité», évaluant ainsi le rythme auquel «rentre» l'impôt.

Cette élasticité peut fortement varier selon les années, suscitant de fortes moins-values quand la conjoncture est mauvaise mais aussi des cagnottes quand la croissance surprend à la hausse

Pour 2013, le gouvernement avait annoncé une élasticité de 1, c'est-à-dire qu'il estimait que les recettes fiscales, à législation constante, croîtraient exactement au même rythme que l'économie française. Or en réalité, l'élasticité l'an dernier s'est avérée négative, à -1,3, «une valeur historiquement basse», selon la Cour.

Pour le budget 2014, l'Etat n'a pas vraiment changé de mode de calcul, puisque la loi de finances initiale juge qu'à législation constante les prélèvements obligatoires évolueront au même rythme que le PIB. Ce que le Haut conseil des Finances publiques, organe indépendant adossé à la Cour des comptes, a d'ores et déjà jugé «optimiste».

Document de réference

Pour éviter à l'avenir les écarts trop importants entre recettes réelles et prévisions, la Cour recommande d'«établir et rendre public un document de référence précisant les méthodes et le processus de prévision des recettes pour les principaux impôts», mais aussi de mieux analyser les écarts passés.

Dans l'ensemble, bien qu'inférieures aux prévisions, les recettes fiscales nettes de l'Etat ont affiché l'an dernier leur quatrième année consécutive de hausse, progressant de 15,6 milliards d'euros par rapport à 2012, et ont retrouvé leur niveau d'avant la crise de 2008.

(AFP / 20 minutes)

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