Nouveau code déontonlogique pour les forces de l'ordre

Depuis le 1er janvier, le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale est entré en vigueur et fait déjà grincer des dents.
Ecrit par Marco le Jeudi 2 janvier 2014 - 00:00
Voté en mars, le code de déontologie commun aux policiers et aux gendarmes est entrée en vigueur ce mercredi.

Mais si le texte avait été voté par la plupart des syndicats, les policiers sont vent debout contre la mesure phare, un matricule pour chaque agent, considéré comme une "stigmatisation".

Les grandes lignes du code de déontologie :

Secret et probité : Le policier ou le gendarme s'abstient de «divulguer à quiconque n'a ni le droit, ni le besoin d'en connaître les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions».
Il ne se «prévaut pas de sa qualité pour en tirer un avantage personnel» et «n'accepte aucun avantage ni aucun présent» directement ou indirectement lié à ses fonctions.

Discernement et impartialité : Les agents des forces de l'ordre «accordent la même attention et le même respect» à toute personne et n'établissent «aucune distinction» de nature à constituer une discrimination.
Côté discernement, ils doivent tenir compte «en toutes circonstances de la nature des risques et menaces» avant de «choisir la meilleure réponse légale».

Relation avec la population : Ayant une relation «empreinte de courtoisie» qui «requiert l'usage du vouvoiement», le policier ou le gendarme est «respectueux de la dignité des personnes» et «veille à se comporter en toutes circonstances d'une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération».

Contrôles d'identité : Lorsque la loi l'autorise à un contrôle, le policier ou le gendarme ne se fonde sur «aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler», sauf s'il dispose d'un signalement précis motivant le contrôle. Le code rappelle que «la palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté». «Elle ne revêt pas un caractère systématique», précise le texte. Elle est pratiquée, chaque fois que les circonstances le permettent, «à l'abri du regard du public».

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