Sécurité Sociale : le Sénat rejette le budget rectificatif

Le Sénat à rejeté cette nuit la partie recette du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Le texte passera en commission mixte paritaire pour trouver une version commune aux deux chambres.
Ecrit par marco leJeudi 17 juillet 2014 - 15:20


Sans surprise, la partie recette du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale a été rejeté cette nuit par le Sénat en première lecture.

125 sénateurs du Parti Socialiste, ont voté pour alors que 188 sénateurs (UMP, UDI-UC et communistes) ont voté contre la partie recettes de ce PLFRSS. Les sénateurs RDSE et les écologistes, eux, se sont abstenus.

La première partie du texte ayant été retoquée, l'ensemble du PLFRSS est tombé automatiquement.

Le projet de loi doit maintenant passer en commission mixte paritaire afin de trouver une version qui mettera les deux chambres d'accord. C'est l'Assemblée Nationale qui tranchera si aucun accord n'est trouvé.

Ce projet de budget s'inscrit dans le pacte de responsabilité avec les entreprises.

Il prévoit notamment une baisse des cotisations patronales sur les bas salaires,  une baisse des cotisations pour certains salariés dès 2015, mais aussi un gel des pensions de retraite supérieures à 1200€ pour une année supplémentaire.

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