Intrusion de Greenpeace à Cattenom : rejet des pourvois des militants

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de huit militants et d’un salarié de Greenpeace, ainsi que de l’ONG elle-même, contre leur condamnation en appel à des peines d’amendes pour une intrusion dans la centrale nucléaire de Cattenom en 2017.

La cour d’appel de Metz avait condamné début 2020 huit militants de Greenpeace à 180 jours-amende, s’échelonnant de 4 à 11 €, soit de 720 € à 1980 euros. Yannick Rousselet, directeur de la campagne nucléaire de l’ONG, jugé pour complicité, avait écopé de 270 jours-amende à 10 €.

Aussi, les membres de Greenpeace avait été condamnés à verser solidairement à EDF 211 806 € au titre du préjudice matériel et économique et 50 000 € en réparation du préjudice moral.

Une peine d’amende de 25 000 € a été également prononcée à l’encontre de l’ONG. 

"Etat de nécessité"

Dans leur recours, à l’appui de leur demande de relaxe, les prévenus ont déclaré « un état de nécessité » auprès de la Cour de cassation. Celui-ci permet d’écarter la responsabilité pénale d’une personne qui accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien.

Dans son arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a rejeté « l’état de nécessité » invoqué par les prévenus dans leurs recours, à l’appui de leur demande de relaxe, et validé le « raisonnement de la cour d’appel qui a considéré que le danger n’était ni actuel ni imminent, mais l’expression d’une « crainte face à un risque potentiel, voire hypothétique».

_(AFP)