Intrusion de Greenpeace à Cattenom : rejet des pourvois des militants

Intrusion de Greenpeace à Cattenom : rejet des pourvois des militants
Le 12 octobre 2017, des antinucléaires avaient franchi trois clôtures pour pénétrer dans le site de la centrale mosellane, avant de tirer un feu d’artifice.
Ecrit par marco leMercredi 16 juin 2021 - 09:18

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de huit militants et d’un salarié de Greenpeace, ainsi que de l’ONG elle-même, contre leur condamnation en appel à des peines d’amendes pour une intrusion dans la centrale nucléaire de Cattenom en 2017.

La cour d’appel de Metz avait condamné début 2020 huit militants de Greenpeace à 180 jours-amende, s’échelonnant de 4 à 11 €, soit de 720 € à 1980 euros. Yannick Rousselet, directeur de la campagne nucléaire de l’ONG, jugé pour complicité, avait écopé de 270 jours-amende à 10 €.

Aussi, les membres de Greenpeace avait été condamnés à verser solidairement à EDF 211 806 € au titre du préjudice matériel et économique et 50 000 € en réparation du préjudice moral.

Une peine d’amende de 25 000 € a été également prononcée à l’encontre de l’ONG. 

"Etat de nécessité"

Dans leur recours, à l’appui de leur demande de relaxe, les prévenus ont déclaré « un état de nécessité » auprès de la Cour de cassation. Celui-ci permet d’écarter la responsabilité pénale d’une personne qui accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien.

Dans son arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a rejeté « l’état de nécessité » invoqué par les prévenus dans leurs recours, à l’appui de leur demande de relaxe, et validé le « raisonnement de la cour d’appel qui a considéré que le danger n’était ni actuel ni imminent, mais l’expression d’une « crainte face à un risque potentiel, voire hypothétique».

(AFP)

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