Frontaliers : le système d'indemnisation des chômeurs va être modifié
Le dossier est particulièrement sensible pour le Luxembourg, où plus de 40 % des salariés résident en fait dans un pays limitrophe. Le Grand Duché pointe les limites pratiques de la réforme.
Aujourd'hui, par exemple, quand un Français habitant à Metz et travaillant au Luxembourg est licencié, c'est la France qui lui verse ses allocations.
Aux mêmes conditions que s'il y avait travaillé, bien qu'il ait cotisé au Grand-Duché. Désormais, ce ne sera plus le pays de résidence qui versera l’allocation-chômage, mais le pays employeur. A noter qu'il existe déjà une compensation financière du Luxembourg à hauteur de trois mois d’indemnités chômage reversés à la France par demandeur d’emploi, mais cette fois, c’est la totalité de la prise en charge qui incombera au pays employeur, à partir de douze mois travaillés.
Le Grand-Duché a déjà transmis une demande de délais (fin 2019) afin de pouvoir se mettre en place en vue de ce nouveau système.
Un système plus cohérent
Fin 2016, la Commission européenne a présenté un projet de refonte du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale qui renverse le paradigme : dès lors qu'un frontalier aurait travaillé au moins douze mois dans un pays, il incomberait à l'Etat du dernier emploi de l'indemniser, selon ses règles et sans aucune aide financière de l'Etat de résidence.
Le Luxembourg grand perdant
Le dossier est particulièrement sensible pour le Luxembourg, où plus de 40 % des salariés résident en fait dans un pays limitrophe. Le Grand Duché pointe les limites pratiques de la réforme, s'inquiétant notamment de la capacité à contrôler des chômeurs basés hors de ses frontières. La question du suivi du chômeur est aussi centrale : le texte prévoit en effet qu'il sera totalement rattaché à l'assurance-chômage du pays de travail, y compris pour toute l'aide au retour à l'emploi.
Aux mêmes conditions que s'il y avait travaillé, bien qu'il ait cotisé au Grand-Duché. Désormais, ce ne sera plus le pays de résidence qui versera l’allocation-chômage, mais le pays employeur. A noter qu'il existe déjà une compensation financière du Luxembourg à hauteur de trois mois d’indemnités chômage reversés à la France par demandeur d’emploi, mais cette fois, c’est la totalité de la prise en charge qui incombera au pays employeur, à partir de douze mois travaillés.
Le Grand-Duché a déjà transmis une demande de délais (fin 2019) afin de pouvoir se mettre en place en vue de ce nouveau système.
Un système plus cohérent
Fin 2016, la Commission européenne a présenté un projet de refonte du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale qui renverse le paradigme : dès lors qu'un frontalier aurait travaillé au moins douze mois dans un pays, il incomberait à l'Etat du dernier emploi de l'indemniser, selon ses règles et sans aucune aide financière de l'Etat de résidence.
Le Luxembourg grand perdant
Le dossier est particulièrement sensible pour le Luxembourg, où plus de 40 % des salariés résident en fait dans un pays limitrophe. Le Grand Duché pointe les limites pratiques de la réforme, s'inquiétant notamment de la capacité à contrôler des chômeurs basés hors de ses frontières. La question du suivi du chômeur est aussi centrale : le texte prévoit en effet qu'il sera totalement rattaché à l'assurance-chômage du pays de travail, y compris pour toute l'aide au retour à l'emploi.
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