FN : la justice confirme en appel la suspension du congrès du parti

La cour d'appel de Versailles a confirmé la suspension du congrès du FN qui avait supprimé le statut de président d'honneur dont bénéficiait Jean-marie Le Pen.
Ecrit par marco leMardi 28 juillet 2015 - 16:57

Pas si simple de se débarrasser de Jean-Marie Le Pen. La justice a tranché: elle a confirmé en appel ce mardi la suspension du congrès du Front national lors duquel le parti devait supprimer le statut de président d'honneur de Jean-Marie Le Pen. C'est la troisième victoire judiciaire de rang pour le patriarche sur ce terrain, remportée face au parti qu'il a cofondé en 1972 et dirigé jusqu'en 2011, avant de céder la place à sa fille, Marine Le Pen.  

Le responsable historique de l'extrême droite en France, avait été mis au ban du parti après une nouvelle série de provocations en avril. Il avait défendu le maréchal Pétain et répété que les chambres à gaz étaient un "détail" de la Seconde Guerre mondiale  

Dans son arrêt, la cour "confirme en toutes ses dispositions" la décision déjà rendue le 8 juillet par les juges des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ces derniers avaient suspendu la consultation des adhérents, organisée jusqu'au 10 juillet par voie postale, "jusqu'à organisation d'une assemblée générale extraordinaire conforme aux statuts actuellement applicables".

"Le FN devrait maintenant tirer les leçons de ce qui lui arrive"

Environ 51.500 adhérents devaient approuver ou rejeter par courrier, jusqu'au 10 juillet, les nouveaux statuts du parti d'extrême droite, dont le titre de président d'honneur du "Menhir" a été supprimé. Mais les juges de Nanterre avaient notamment estimé que le parti avait "violé" ses règles internes en organisant ce congrès par correspondance, et non sous forme physique comme cela devrait être le cas pour une modification des statuts. Jean-Marie Le Pen, suspendu pendant une partie de la consultation, n'a pas été en mesure de "s'exprimer", avaient-ils aussi relevé, tant sur le mode de consultation choisi que face aux adhérents, "faute de débat" les rassemblant "physiquement".

"Le FN devrait maintenant tirer les leçons de ce qui lui arrive. Il faut qu'ils arrêtent cette guerre", a réagi l'avocat de Jean-Marie Le Pen, Me Frédéric Joachim.

"Déni de démocratie"

Marine Le Pen avait quant à elle déclaré qu'elle attendrait les résultats de l'appel pour publier ou non le résultat du congrès. Un éventuel pourvoi en cassation du parti ne remettrait pas en cause la suspension du congrès.

"Je ne peux pas imaginer que la justice ne donne pas raison à la démocratie interne", avait déclaré mardi matin Florian Philippot, vice-président du FN, sur France Info, "qu'elle aille dans le sens d'un déni de démocratie, puisque plus de 30 000 adhérents du FN ont voté, ont pris part à cette consultation".

Outre cette double victoire portant sur le congrès, il avait obtenu début juillet en justice l'annulation de sa suspension en tant qu'adhérent, prononcée début mai par les instances dirigeantes. Le FN a fait appel.

(l'express)

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