Hayange : Fabien Engelmann pourrait garder son siège de maire
Le Conseil d’Etat examine aujourd'hui le recours de Fabien Engelmann contre la confirmation, sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques du rejet de son compte et contre le prononcé de son inéligibilité.
En clair, Engelmann pourrait conserver sa place si le rapporteur public du Conseil d'Etat demande bien le rejet de son compte de campagne et qu'il préconise l'annulation de la peine d'inéligibilité d'un an prononcée par le tribunal administratif de Strasbourg, en raison de la faiblesse des sommes non déclarées en cause. A contrario, si le Conseil d'Etat suit l'avis du Tribunal administratif de Strasbourg, Fabien Engelmann perdra son fauteuil de maire jusqu'aux prochaines élections municipales de 2020.
La décision est attendue d'ici trois semaines.
0 Commentaire