L' Assemblée vote un nouveau délit de dissimulation du visage
Cette nuit, les députés ont voté un nouveau délit, celui de dissimulation de visage, désormais passible d'une amende de 15.000 euros.
L'Assemblée nationale a voté cette nuit la création d'un délit de dissimulation du visage dans les manifestations, dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs" dont les députés n'ont pas achevé l'examen.
Ce nouveau délit de dissimulation volontaire sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Ce sera à la personne d'apporter un "motif légitime" à la dissimulation de son visage.
Contrairement à ce qui était programmé, les députés n'ont pas terminé l'examen des quelque 90 amendements restants, à la suspension des travaux à 1h. Cela va nécessiter de trouver un nouveau créneau pour terminer les débats sur ce texte issu du Sénat, alors que son vote solennel en première lecture est programmé mardi 5 février.
Ce nouveau délit de dissimulation volontaire sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Ce sera à la personne d'apporter un "motif légitime" à la dissimulation de son visage.
Contrairement à ce qui était programmé, les députés n'ont pas terminé l'examen des quelque 90 amendements restants, à la suspension des travaux à 1h. Cela va nécessiter de trouver un nouveau créneau pour terminer les débats sur ce texte issu du Sénat, alors que son vote solennel en première lecture est programmé mardi 5 février.
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