La loi renseignement arrive à l'Assemblée Nationale

Depuis sa présentation en conseil des Ministres il y a un mois, le projet de loi Renseignement a fait l'objet de nombreux débats entre partisans et détracteurs. Son examen à l'Assemblée nationale débute ce lundi
Ecrit par marco leLundi 13 avril 2015 - 16:16

Le projet de loi relatif au renseignement a été publié officiellement le 19 mars. Il doit moderniser les moyens des services de renseignement, notamment face au numérique. Pour le gouvernement, il s'agit d'une étape supplémentaire du renforcement de l'arsenal juridique après les attaques de Charlie Hebdo. Néanmoins, le projet ne limite pas à la lutte contre le terrorisme: il touche aussi à la prévention de la criminalité organisée, les «intérêts essentiels de la politique étrangère» ou «les intérêts économiques ou scientifiques essentiels».

Son but, assumé, est de légaliser des pratiques jusqu'ici illégales des agents de renseignement, afin de mieux protéger ces derniers. «Notre pays est la dernière démocratie occidentale à ne pas être dotée d'un cadre légal régissant les pratiques des services de renseignement», affirmait Jean Jacques Urvoas, député PS et président de la commission des lois à l'Assemblée, qui a rédigé le texte, dans une interview accordée à Télérama. «Ce projet de loi vient combler une carence préjudiciable.» Le texte est présenté à l'Assemblée en procédure accélérée, et fera l'objet du vote des députés en mai.

Message d'état

Sorry…This form is closed to new submissions.

0 Commentaire

Restricted HTML

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
CAPTCHAThis question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
4 + 5 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.