Le gouvernement retire un amendement controversé

Ca s'est passé mardi soi à l'Assemblée Nationale. Le gouvernement a décidé de retirer un amendement du projet de loi sur la biodiversité, qui remettait en cause le principe de «pollueur-payeur». Cette modification signifierait qu’en cas de catastrophe écologique, l’industriel concerné n’aurait rien à payer pour réparer les dégâts. La notion de « préjudice écologique » serait bien inscrite dans le code civil, mais serait rapidement inapplicable.

Décrié par des socialistes et des défenseurs de l’environnement, le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l'hémicycle à compter du 15 mars.

(Crédit photo : Assemblée Nationale)