L'extension de la déchéance de nationalité retoquée par le Sénat

Les sénateurs ne sont pas d'accord avec l'Assemblée Nationale sur la question de la déchéance de nationalité. Ils l'ont retoqué jeudi 17 mars en adoptant un amendement limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux ayant commis un crime terror
Ecrit par marco leVendredi 18 mars 2016 - 10:34

L'Assemblée Nationale et le Sénat ne sont pas sur la même longueur d'onde en ce qui concerne la déchéance de nationalité.

D’un côté, l'Assemblée nationale veut appliquer la déchéance de nationalité à tous ceux qui ont commis un acte terroriste sans aucune condition.

De l'autre côté, le Sénat voudrait que seuls les binationaux puissent encourir cette peine. Mais pour modifier la Constitution, il faut que le texte soit adopté de la même façon, à la virgule près, à la fois par l'Assemblée et par le Sénat.

Manuel Valls le Premier ministre reste déterminé : « Le chemin vers l'Assemblée nationale sera difficile, j'espère pas impossible". Il a également souligné que "le débat ne pourra[it] se prolonger éternellement » sinon le « Parlement sera[it]  rificulisé ».

Le Président de la République quant à lui, pourrait tenter une ultime conciliation en réunissant à la fois le président du Sénat et le président de l’Assemblée, mardi prochain.

« J'attendrai que le Sénat se prononce sur l'ensemble du texte pour savoir les conclusions que je dois en tirer »a-t-il déclaré.

Crédit photo : AFP

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