3 communes de Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle

3 communes de Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle
3 communes de Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle : Pettoncourt, Koenigsmacker et Scy-Chazelles.


Ecrit par marco leMardi 4 août 2020 - 08:45

3 communes de Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle : Pettoncourt, Koenigsmacker et Scy-Chazelles.

La commune de Pettoncourt est concernée pour les périodes du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 et du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Koenigsmacker et Scy-Chazelles sont concernées pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel (29 juillet) pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur. 
 

Message d'état

Sorry…This form is closed to new submissions.

0 Commentaire

Restricted HTML

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
CAPTCHAThis question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
6 + 12 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.