3 communes de Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle

3 communes de Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle
3 communes de Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle : Pettoncourt, Koenigsmacker et Scy-Chazelles.


Ecrit par marco leMardi 4 août 2020 - 08:45

3 communes de Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle : Pettoncourt, Koenigsmacker et Scy-Chazelles.

La commune de Pettoncourt est concernée pour les périodes du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 et du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Koenigsmacker et Scy-Chazelles sont concernées pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel (29 juillet) pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur. 
 

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