Décentralisation : Moselle et Grand Est gèreront les autoroutes et les nationales de leur territoire

C'est la troisième phase de désengagement de l’État dans le réseau routier : une vingtaine de départements, métropoles et régions se sont vu confier par l’État la gestion et l'exploitation de routes nationales et autoroutes sur leurs territoires, comme prévu dans la loi de décentralisation "3DS", selon une décision publiée dimanche 8 janvier au Journal officiel.

Cette décision datée de mercredi 5 janvier permet le transfert de routes nationales, d'autoroutes et de portions de voies du domaine public à une quinzaine de départements dont les Bouches-du-Rhône, le Gers ou la Moselle, et aux métropoles de Lyon, de Toulouse et de Dijon.

En application de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), adoptée en février 2022, les collectivités étaient invités à reprendre les autoroutes non concédées et les routes nationales traversant leur territoire, contre une compensation de l’État. Des négociations serrées ont eu lieu ces derniers mois, et certaines d'entre elles comme le Doubs et la Saône-et-Loire y ont renoncé.

Autre nouveauté, ces mêmes routes ou portions de voies non concédées pouvaient également être mises à la disposition des régions, qui n'avaient jusque-là pas de réseau routier propre, "à titre expérimental et pour une durée de huit ans".

Certaines d'entre elles ont donc sauté le pas, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Grand Est et l'Occitanie. La loi prévoit que "le transfert des autoroutes, des routes et des portions de voies est sans incidence sur le statut de route express, de route à grande circulation, d'autoroute ou de route d'importance européenne". La partie gratuite de l'A7 en arrivant à Marseille, reprise par le département des Bouches-du-Rhône, devrait ainsi rester une autoroute. Il s'agit de la troisième phase de désengagement de l’État dans le réseau routier après des transferts massifs aux départements en 1972 et 2006. Prélude à la loi 3DS, l'Alsace et la métropole de Strasbourg avaient déjà récupéré la gestion de leurs autoroutes et routes en 2021.

_(AFP)