Fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse en 2024

Fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse en 2024
Le ministre de l'Intérieur a annoncé que les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024.

Ecrit par marco leJeudi 20 avril 2023 - 09:45

Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril.

Dans cette lettre, révélée par Nice-Matin, Gérald Darmanin rappelle néanmoins qu'"il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende". Et d'ajouter qu'il s'agit "d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle".

Une annonce qui "coince" auprès des associations de prévention routière

Certaines associations avaient déploré fin mai 2022 une piste "regrettable" ou incitant les automobilistes "à rouler plus vite" . En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l’Intérieur en avril 2022 à une question écrite de Françoise Dumont.

"On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m’en féliciter", a réagi Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes. "Cela va permettre de constater que cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité", anticipe-t-il. "La deuxième étape, maintenant, c’est d’obtenir la non-sanction financière, car il reste toujours l’amende à payer", a-t-il ajouté.

Quelles sanctions jusqu'ici ?

Aujourd'hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d'un point et d'une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).

Un total de 3260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.

(AFP)

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