Le Grand-Est n'échappe pas au bug du système des cartes grises
Conséquence : L'Etat a été condamné à indemniser plusieurs automobilistes victimes du bug du nouveau système automatisé de demande de carte grise...
Le passage au numérique devait améliorer les démarches des automobilistes lorsqu’ils demandent leur carte grise. Mais depuis la dématérialisation de la procédure au mois de novembre, c’est la débandade : environ 450 000 cartes grises sont en attente d’être délivrées. Le problème viendrait de bugs informatiques du système en place.
De son côté, si le Centre d’expertise pour les certificats d’immatriculation des véhicules, dont dépend le Grand Est, ne nie pas l’existence de problèmes, le préfet de Meurthe-et-Moselle, Eric Freysselinard, se veut rassurant. « On a une administration excellente. On a montré que nous étions capables de nous réformer. Il y a des incidents, comme dans tout changement de cette envergure. Parfois, c’est de notre faute ; parfois, c’est aussi la faute de l’usager », développe-t-il dans les colonnes du Républicain Lorrain.
Face à cette situation infernale, certains automobilistes ont porté plainte et obtenu gain de cause, ainsi que le rapporte Le Parisien. Dans certaines villes, le tribunal administratif a ordonné au ministère de l’Intérieur de délivrer un certificat provisoire et de verser une indemnisation de 1 000 euros.
En Lorraine, la police est plutôt conciliante, et le tribunal administratif de Nancy a indiqué qu’aucune plainte n’avait été déposée par des usagers qui auraient été verbalisés. Ce qui n’est pas le cas à Lille ou en Ile-de-France, où des particuliers sanctionnés ont obtenu gain de cause et se sont fait dédommager.
De son côté, si le Centre d’expertise pour les certificats d’immatriculation des véhicules, dont dépend le Grand Est, ne nie pas l’existence de problèmes, le préfet de Meurthe-et-Moselle, Eric Freysselinard, se veut rassurant. « On a une administration excellente. On a montré que nous étions capables de nous réformer. Il y a des incidents, comme dans tout changement de cette envergure. Parfois, c’est de notre faute ; parfois, c’est aussi la faute de l’usager », développe-t-il dans les colonnes du Républicain Lorrain.
Face à cette situation infernale, certains automobilistes ont porté plainte et obtenu gain de cause, ainsi que le rapporte Le Parisien. Dans certaines villes, le tribunal administratif a ordonné au ministère de l’Intérieur de délivrer un certificat provisoire et de verser une indemnisation de 1 000 euros.
En Lorraine, la police est plutôt conciliante, et le tribunal administratif de Nancy a indiqué qu’aucune plainte n’avait été déposée par des usagers qui auraient été verbalisés. Ce qui n’est pas le cas à Lille ou en Ile-de-France, où des particuliers sanctionnés ont obtenu gain de cause et se sont fait dédommager.
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