L'Etat va verser 839 millions d'euros d'indémnités à Ecomouv'

L'État a prévu de régler la somme sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur 10 ans", selon la CGT d'Ecomouv.
Ecrit par marco leVendredi 2 janvier 2015 - 06:40
(Avec AFP) Ecomouv' sera bien indemnisée par l'Etat français. La société privéeinitialement chargée de collecterl'écotaxe, avant que le gouvernement n'y renonce devrait recevoir 839 millions d'euros pour rupture de contrat, ont indiqué, mercredi 31 décembre, des sources syndicales.
 
Une source gouvernementale a précisé que l'Etat versera 403 millions d'euros d'indemnités à Ecomouv', selon les termes de l'accord conclu. Une somme à laquelle s'ajoutera une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspondent à des dettes bancaires reprises par l'Etat, a précisé cette source.

L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à la fin de décembre pour s'entendre sur ces pénalités, afin d'éviter d'aller au contentieux sur ce point.

Le gouvernement nuance toutefois ce coût, mettant en avant les 210 millions d’euros annuels qu’aurait touché Ecomouv’ pendant les dix prochaines années, soit un total d’environ deux milliards d’euros, prélevés sur les recettes de l’écotaxe.

Aujouid'hui, autre dossier sur la table non-résolu, le licenciement des 200 salariés d’Ecomouv’, dont 150 basés à Metz.

Un plan social a été annoncé le 9 décembre. Le protocole prévoit le financement du plan de sauvegarde de l’emploi par Ecomouv’.

Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat, « Ecomouv' va être un peu moins exsangue » financièrement, aussi la société devrait-elle « provisionner davantage d'argent pour le plan social donc on espère que le PSE  sera correct », a ajouté le délégué syndical Olivier Kamiri.

 

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