Lieux de culte: le Conseil d'État ordonne la levée de l'interdiction de réunion

Lieux de culte: le Conseil d'État ordonne la levée de l'interdiction de réunion
Le Conseil d’État a jugé cette disposition «disproportionnée et trop stricte».

Ecrit par marco leMardi 19 May 2020 - 06:36

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte “une atteinte grave et manifestement illégale” à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever “dans un délai de huit jours”.

Dans son ordonnance rendue ce lundi, le juge des référés observe que “des mesures d’encadrement moins strictes” peuvent être prises, à l’image de “la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public”, admise dans ce même décret, rapporte le Conseil d’État dans un communiqué.

Plusieurs association dénonçaient une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte.
Aujourd'hui, tous espèrent que le gouvernement ne jouera pas la montre pour exécuter ce "retour à la normale".

 

 

Transmettez votre candidature à l'annonceur ci-dessus

Message d'état

Sorry…This form is closed to new submissions.

0 Commentaire

Restricted HTML

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
CAPTCHAThis question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
5 + 8 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Cet été partirez-vous en vacances

Résultats

En France
0% (0 vote)
A l'étranger
0% (0 vote)
Total votes: 0