Lieux de culte: le Conseil d'État ordonne la levée de l'interdiction de réunion

Lieux de culte: le Conseil d'État ordonne la levée de l'interdiction de réunion
Le Conseil d’État a jugé cette disposition «disproportionnée et trop stricte».

Ecrit par marco leMardi 19 May 2020 - 06:36

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte “une atteinte grave et manifestement illégale” à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever “dans un délai de huit jours”.

Dans son ordonnance rendue ce lundi, le juge des référés observe que “des mesures d’encadrement moins strictes” peuvent être prises, à l’image de “la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public”, admise dans ce même décret, rapporte le Conseil d’État dans un communiqué.

Plusieurs association dénonçaient une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte.
Aujourd'hui, tous espèrent que le gouvernement ne jouera pas la montre pour exécuter ce "retour à la normale".

 

 

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