Moselle : 69 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Moselle : 69 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
69 communes de Moselle ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Ecrit par marco leMardi 19 septembre 2023 - 06:06

Par arrêté interministériel du 22 juillet 2023 paru au Journal Officiel le 14 septembre 2023, 69 communes de Moselle ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

La reconnaissance en état de catastrophe naturelle permet aux victimes des dommages provoqués par un phénomène naturel d’être indemnisées par leur assurance. Les victimes disposent de 30 jours à compter du 15 septembre pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.

Les sinistrés qui ont déjà réalisé leur déclaration avant la publication de l’arrêté n’ont pas de démarche administrative particulière à entreprendre mais doivent se rapprocher de nouveau de leur assureur afin de préparer la venue des experts.

Les communes concernées :

Adaincourt, Amnéville, Argancy, Avricourt, Barst, Basse-Ham, Bioncourt, Bouzonville, Brettnach, Buhl-Lorraine, Chanville, Château-Rouge, Châtel-Saint-Germain, Chérisey, Chesny, Chieulles, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Coume, Craincourt, Delme, Distroff, Domnom-lès-Dieuze, Elzange, Farébersviller, Flétrange, Frauenberg, Gelucourt, Gravelotte, Gréning, Haraucourt-sur-Seille, Hayange, Herny, Hommarting, Hoste, Kédange-sur-Canner, Kerbach, Kerling-lès-Sierck, Laquenexy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Macheren, Maxstadt, Mondorff, Montbronn, Montois-la-Montagne, Morhange, Morville-sur-Nied, Moyeuvre-Grande, Neufchef, Noisseville, Nousseviller-lès, Bitche, Orny, Pierrevillers, Pommérieux, Pontoy, Rurange-lès-Thionville, Sainte-Barbe, Saulny, Serémange-Erzange, Sillegny, Solgne, Thimonville, Tromborn, Val-de-Guéblange, Vantoux, Varize-Vaudoncourt, Vaudreching, Veckring.

Message d'état

Sorry…This form is closed to new submissions.

0 Commentaire

Restricted HTML

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
CAPTCHAThis question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
2 + 0 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.