Pass vaccinal : les députés valident le projet de loi

Pass vaccinal : les députés valident le projet de loi
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce jeudi matin le projet de loi instaurant le pass vaccinal.
Ecrit par marco leJeudi 6 janvier 2022 - 08:40

Après le coup de théâtre de lundi soir, lorsque les députés ont refusé de poursuivre l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, et celui de mardi soir, où une suspension de séance a été demandée, en réaction aux propos d’Emmanuel Macron, le texte a finalement été adopté par l’Assemblée nationale tôt ce jeudi matin par 214 voix contre 93, et 27 abstentions.

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat dominé par la droite en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jour.

Il faudra alors aux plus de 12 ans pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.

(crédits photo@Jacques Witt)

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