Les patrons pourront bientôt imposer 8 jours de congés payés

Après un dernier vote du Sénat jeudi 27 mai, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, a définitivement été adopté.

En mars dernier, le Parlement avait déjà pris la décision d'accorder aux employeurs le droit d'imposer six jours de congés payés à leurs salariés. Ce chiffre passe désormais à huit, mais un accord d'entreprise ou de branche reste nécessaire pour mettre en place un tel système.

Comme prévu lors du premier confinement, le délai de prévoyance minimum est fixé à un jour franc, contre un mois habituellement.

10 jours de RTT imposés

Par exemple, une entreprise qui aurait déjà imposé six jours de congés à ses salariés depuis mars 2020 ne pourra le faire que pour deux jours supplémentaires d’ici à fin septembre. En revanche, les entreprises qui ne se seraient pas encore saisies de cette possibilité pourront imposer jusqu’à huit jours de congés payés d’ici au 30 septembre.

Le projet de loi prévoit également de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 la possibilité pour l’employeur d’imposer jusqu’à dix jours de RTT.

_{(usinenouvelles)}